À l’heure où une loi pourrait priver les Italiens de Wikipédia, il est important de faire la part des choses entre liberté d’expression et protection de l’honneur d’une personne physique ou morale.
En Italie, le Parlement envisage de voter une obligation pour l’ensemble des sites internet de publier, dans les 48 heures suivant la demande et sans commentaire, une correction de n’importe quel contenu que le plaignant estime dommageable à son image.
Wikipédia, de par son fonctionnement fondamental, ne peut accepter des versions corrigées obligatoires, non vérifiées par un juge ou par un organisme tiers. Son manifeste est ici : http://it.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Comunicato_4_ottobre_2011/fr
En France, quels impacts sur la communication sur Internet ?
Dans l’absolu, s’exprimer (sur Internet ou ailleurs) ne change pas la loi : si le droit français protège la liberté de la presse depuis 1881, la diffamation reste interdite (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881).
La fameuse loi Hadopi apporte un nouvel éclairage sur les responsabilités du directeur de la publication.
Ce dernier, bien que responsable du contenu textuel du site (au même titre que pour un journal papier), ne pourra être poursuivi pénalement pour un commentaire s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer le message. (article 27 II de la loi Création et Internet).
Les lecteurs attentifs auront donc remarqué la faille de cette affaire : en termes de loi, « promptement » est un peu vague, non ?
Vous avez un site web : les points d’attention identifiés par Clé de Fa
- Dans ses mentions légales, chaque site internet doit nommer son directeur de la publication ou indiquer les coordonnées de l’hébergeur qui saura le contacter.
- Valider les messages a priori (c’est-à-dire avant la publication) rend directement responsable de son contenu.
- Retirer les contenus injurieux ou diffamatoires dès qu’on en a connaissance.
Pour ceux qui souhaitent creuser, l’excellent article de PC INpact : article indisponible au 10/09/2014
Mise à jour 11/09/2014 : l’article de pcInpact n’est plus en ligne, voici une autre source : http://www.numerama.com/magazine/20068-wikipedia-de-retour-en-italie-apres-un-black-out-contre-une-loi.html
