Comme vous avez peut-être pu le voir hier, un certain nombre de sites étaient en berne. Le site que nous aimons tant chez Clé de Fa www.Wired.com, la version anglaise de Wikipédia (visitée 234 millions de fois chaque jour) et bien d’autres. C’est la première fois que l’encyclopédie en ligne participe à une telle manifestation. Pourquoi tant de haine !
La Sopa (Stop Online Piracy Act) est une proposition de loi présentée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 dernier. Ce projet vise à élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons. Les initiateurs de ce texte affirment qu’ils protégeraient l’économie américaine lié au fameux copyright © et donc nombre d’emplois. Ainsi leur paraît-il nécessaire de renforcer la législation existante.
Quelles conséquences ?
La SOPA prévoit toute une série de mesures à l’encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, l’interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l’accès au site depuis les principaux opérateurs internet. La SOPA rend également délictuel le streaming de contenu protégés.
Nous chez Clé de Fa, hauts défenseurs de l’éthique, du droit d’auteur… nous sommes plutôt d’accord avec le concept mais c’est les moyens qui nous dérangent et nous ne sommes visiblement pas les seuls !
La SOPA donnerait au Département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d’enfreindre la législation sur le copyright ou de faciliter ce type d’infraction. Dans cette optique, le Procureur général des États-Unis pourrait exiger des opérateurs, des moteurs de recherches comme Google ou des services de transaction comme Paypal qu’ils cessent d’entretenir toute relation commerciale avec ces sites. Il pourrait prendre également « des mesures techniques faisables et raisonnables » pour empêcher tout accès à ces derniers, notamment en exigeant le retrait de tout lien y conduisant depuis les moteurs de recherches ou/et en bloquant l’accès des internautes américains vers ces sites. Un tel filtrage opèrerait par blocage d’adresse IP, soulevant des problèmes liés au respect de la vie privée dans la mesure où il exigerait des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qu’ils utilisent la méthode du Deep packet inspection (DPI), permettant de connaître le contenu de la navigation des internautes.
Ce que nous en retenons chez Clé de Fa
Ce projet de loi semble loin de nous puisqu’américain mais nous utilisons beaucoup de services basés aux États-Unis (hébergement, noms de domaine, DNS…etc), nos données sont globalement en français (puisque nous sommes en France), nos droits d’auteur sont différents des leurs… Comment pourraient-ils nous juger et ne pas faire d’impaire !
Et si l’éthique prenait le dessus ?
