Pas touche !

Dans la vie de tous les jours, quand on veut emprunter quelque chose à quelqu’un, on doit avant tout lui demander la permission ! (Même si, qu’on se l’avoue, on ne le fait pas toujours…)

Et bien ça fonctionne pour tout, même pour les choses que l’on ne soupçonne pas.

Après vous avoir parlé du droit d’auteur, aujourd’hui chez Clé de Fa, on vous parle des droits de propriété intellectuelle ! 

Que peut-on faire ? Que ne peut-on pas faire ? On vous explique…

Dis moi Clé de Fa, c’est quoi un droit de propriété intellectuelle ?

Un droit de propriété intellectuelle est un droit accordé à tout individu à la suite d’une création intellectuelle.

Ce droit donne au créateur le pouvoir de décider de l’utilisation de sa création pendant une certaine période qui peut varier… La classe !

fusée spacex

Il existe quatres grands droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteurs 

Ils permettent de protéger l’œuvre originale d’un créateur et s’appliquent sur toute création artistique.

Cela peut être une peinture, une sculpture, une œuvre architecturale ou encore une photographie par exemple.

Les droits d’auteurs s’obtiennent automatiquement sans faire de demande et sont valables durant toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. 

Par exemple :

Peu de gens le savent mais il est strictement interdit d’exploiter des photos de la tour Eiffel prises la nuit.

Quoi ?! Bien que l’œuvre de la tour Eiffel soit tombée dans le domaine public, ses illuminations, considérées comme une œuvre d’art quant à elles, ne le sont pas encore ! Soyez alors prudents…

La prochaine fois que vous posterez une belle photo du monument la nuit, vous y penserez !  

On ne peut donc pas utiliser la photo de la tour Eiffel illuminée pour illustrer cet article, donc la voici de jour en toute légalité !

tour Effel

Les brevets

À la différence du droit d’auteur, le brevet permet lui de protéger les inventions et les idées.

Grâce à lui, l’inventeur est le seul à pouvoir commercialiser, utiliser et fabriquer le  produit concerné.

Le brevet est délivré sur demande pour une durée de vingt ans durant lesquelles l’inventeur paye des taxes. Si le brevet n’est pas renouvelé, l’invention n’est alors plus protégée et n’importe qui peut reprendre l’idée. 

Par exemple :

Tout le monde connaît le célèbre jouet Hand Spinner.

Saviez-vous qu’à l’origine ce jouet avait été créé pour stimuler la concentration des personnes atteintes d’autisme ? 

L’invention n’ayant pas été protégée à l’époque, le concept a donc été repris. 

Résultat des courses, le jouet cartonne et l’inventrice d’origine qui ne s’attendait pas à ce phénomène, ne touche aujourd’hui aucun bénéfice…

Alors qui sait ? L’idée que vous avez eu l’autre soir tardivement sera peut-être le prochain carton mondial. Ça vaut le coup de passer un peu de temps pour obtenir un brevet, non ?

gif

Les dessins et modèles 

En ce qui concerne les dessins et modèles, cela signifie selon la loi que « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux.»

 

Par exemple : 

Si un beau matin vous décidez de créer une bande dessinée dans laquelle se trouve une souris noire avec deux grandes oreilles bien rondes, un short et des chaussures, j’ai le regret de vous annoncer que vous allez devoir changer d’idée…

3 livres et un rat dessin

Les marques 

Tout comme les autres droits de propriété intellectuelle, il est possible de déposer et protéger un nom de marque, c’est-à-dire qu’il pourra être exploité seulement par celui qui le détient.

Par exemple :

Improbable mais vrai, suite à la création de sa chaine thématique Planète +, le groupe Canal+ a déposé les mots « planète » et « planet » à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (Inpi). Il empêche alors les revues, associations et sociétés d’utiliser le terme.

planete +
© Groupe Canal+ 2011

Est-ce que c’est grave si je ne respecte pas ces droits ?

Si par exemple, vous détenez une photo de la tour Eiffel illuminée, en guise de souvenir dans votre galerie photo, on vous rassure, vous n’êtes pas un hors-la-loi et vous n’irez pas en prison (ouf..). Cela est considéré comme légal car vous utilisez la photo à des fins personnelles.

Par contre dans le cas où vous utilisez quelque chose, que ce soit un nom de marque, une photo, un dessin ou une idée protégée par les droits de propriété intellectuelle à des fins commerciales, vous risquez gros…

Et oui le propriétaire est alors en droit de vous poursuivre juridiquement !

Vous l’avez compris, on ne rigole pas avec les droits de propriété intellectuelle ! 

Alors, la règle d’or, c’est de toujours demander la permission avant d’utiliser quelque chose qui ne nous appartient pas. 

Cela évite les mauvaises surprises ! 😉

Raphaelle Strasser

Stagiaire chez Clé de Fa

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