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1. Véracité
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La publicité ne doit pas tromper le public sur la réalité des actions de l’annonceur en faveur du développement durable, ni sur les propriétés de ses produits et services.
L’utilisation d’un signe ou d’un symbole dans la publicité ne doit pas prêter à confusion avec des labels officiels ou leur donner une valeur supérieure à leur portée effective.
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2. Proportionnalité des messages
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| La publicité doit exprimer exactement l’action d’un annonceur ou les propriétés de ses produits et services, en adéquation avec les éléments justificatifs dont il dispose. Si l’effort de l’annonceur ne porte que sur un produit/service ou sur un ou des éléments limités, la publicité ne peut exprimer un engagement global.
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3. Clarté du message
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| L’annonceur doit indiquer dans la publicité en quoi ses activités ou ses produits présentent les qualités revendiquées. Si l’argument publicitaire n’est valable que dans un contexte particulier, ce dernier doit être présenté clairement.
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4. Loyauté
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| La publicité ne doit pas attribuer à un annonceur l’exclusivité d’une action, alors que celle-ci est similaire à celle d’autres annonceurs ou qu’elle serait imposée à tous par la réglementation en vigueur.
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5. Signes, labels, logos, symboles, autodéclarations
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| Les signes ou symboles ne peuvent être utilisés que si leur origine est clairement indiquée et s’il n’existe aucun risque de confusion quant à leur signification.
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6. Vocabulaire
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Les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.
Dans le cas où il serait impossible de justifier des formulations globales (ex. : écologique, vert, éthique, responsable, préserver, équitable, durable,…), la publicité doit les relativiser en utilisant des formulations telles que « contribue à ».
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7. Présentation visuelle ou sonore
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| Les éléments visuels ou sonores doivent être utilisés de manière proportionnée à l’argument écologique et aux éléments justificatifs qui l’appuient. Sans exclure leur utilisation, l’emploi d’éléments naturels ou évoquant la nature ne doit pas induire en erreur sur les propriétés environnementales du produit ou des actions de l’annonceur (ex. : un avion ne pourra être représenté un oiseau).
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8. Dispositifs complexes
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| Certains dispositifs reconnus peuvent reposer sur des démonstrations très techniques ou sur des montages complexes dans lesquels le bénéfice en matière de développement durable est indirect (ex. dispositifs dits « électricité verte », « compensation carbone », « Investissement Socialement Responsable », etc.). Lorsque la publicité fait référence à ce type de dispositif elle doit, entre autre, veiller à ne pas induire le public en erreur sur la portée réelle du mécanisme.
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9. Impacts éco-citoyens
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| Une publicité ne peut inciter un comportement contraire à la protection de l’environnement et un message publicitaire ne pourra dévaloriser la gravité des conséquences écologiques.
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Retenez que...